Dernière mise à jour : Juillet 2026
Champ d’application
Le présent règlement s’applique à tous les apprenants suivant une formation OF KIAMIS, quelle que soit la modalité (présentiel ou à distance). Chaque apprenant est réputé l’accepter dès son entrée en formation.
Hygiène et sécurité
Chaque apprenant veille à sa sécurité personnelle et à celle des autres, en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu de formation. Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise dotée de son propre règlement intérieur, ce sont les mesures d’hygiène et de sécurité de cette entreprise qui s’appliquent.
Matériel et équipements
Chaque apprenant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié et de l’utiliser conformément à son objet, à l’exclusion de tout usage personnel. Les outils et machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous sa surveillance ; toute anomalie doit lui être signalée immédiatement.
Consignes incendie
Les consignes d’incendie, un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de manière à être connus de tous les apprenants.
Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’apprenant concerné ou tout témoin au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, l’organisme procède à la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale.
Boissons alcoolisées et tabac
Il est interdit aux apprenants de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme, d’y introduire des boissons alcoolisées, ou de fumer dans les salles de cours et ateliers, conformément à la réglementation en vigueur sur l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.
Horaires, absences et retards
Les horaires de formation sont communiqués aux apprenants par voie d’affichage ou lors de la remise du programme. Toute absence ou retard doit être signalé et justifié auprès du formateur ou du secrétariat. Pour les apprenants demandeurs d’emploi rémunérés, les absences non justifiées entraînent une retenue de rémunération proportionnelle, conformément à l’article R.6341-45 du Code du travail. Les apprenants doivent renseigner régulièrement l’attestation de présence et, en fin de formation, le bilan et l’attestation de suivi.
Accès à l’organisme
Sauf autorisation expresse, les apprenants ne peuvent accéder aux locaux à d’autres fins que le suivi de leur formation, ni y introduire des personnes étrangères à l’organisme ou des marchandises destinées à la vente.
Représentation des stagiaires
Pour les actions de formation collectives d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé, dans les deux premiers mois, à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant chargés de représenter les stagiaires auprès de l’organisme, notamment sur les questions relatives aux conditions de déroulement de la formation et à la sécurité, conformément aux articles R.6352-9 à R.6352-13 du Code du travail.
Tenue et comportement
Les apprenants sont invités à se présenter en tenue correcte et à adopter un comportement respectueux envers toute personne présente dans l’organisme.
Responsabilité en cas de vol ou dommage
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels déposés par les apprenants dans ses locaux (salles, ateliers, parcs de stationnement, vestiaires).
Sanctions et procédure disciplinaire
Tout manquement au présent règlement peut faire l’objet, selon sa gravité, d’un avertissement, d’un blâme ou d’une exclusion, conformément aux articles R.6352-3 à R.6352-8 du Code du travail. Aucune sanction ne peut être prise sans que l’apprenant ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et mis en mesure de s’expliquer, le cas échéant assisté d’une personne de son choix. Les amendes et sanctions pécuniaires sont interdites. L’employeur et, le cas échéant, l’organisme financeur sont informés de toute sanction affectant un salarié en formation.
